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Arrêté du 3 janvier 2012

modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'admission en deuxième année des études de santé

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour passer en deuxième année d'études de santé, comme les dates et documents à fournir, et s'applique dès 2012.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'éducation, et notamment l'article L. 631-1 (Contrôle des formations en santé) ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 décembre 2011,

Arrêtent :

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Modification des règles d'admission en deuxième année des études de santé

Résumé. Les règles d'admission en deuxième année des études de santé sont modifiées, notamment la date limite de dépôt des dossiers et les documents requis.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 janvier 2012

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Application des dispositions en 2012

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir des procédures de 2012.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la procédure organisée en 2012.

En vigueur depuis le 19 janvier 2012

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 janvier 2012.

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint à la directrice générale

de l'offre de soins,

F. Faucon

En vigueur depuis le jeudi 19 janvier 2012

Arrêté du 3 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3