Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 9 janvier 2012, les biens culturels prêtés par :
Etats-Unis d'Amérique :
New York, Metropolitan Museum of Art ;
Boston, Museum of Fine Arts ;
New York, Brooklyn Museum ;
Baltimore, Walters Art Museum ;
Grande-Bretagne :
Oxford, Ashmolean Museum ;
Southampton, Southampton City Council, Archeological Collections,
à l'exposition « Le crépuscule des pharaons, chefs-d'œuvre des dernières dynasties », organisée et présentée au musée Jacquemart-André, Paris, du 23 mars 2012 au 23 juillet 2012, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mars 2012 au 10 août 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.