Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la mention du tarif des produits de santé
Résumé. Un avis modifie la mention du tarif des produits de santé pris en charge par l'assurance maladie, en simplifiant la formulation.
L'avis relatif au tarif de vente au public en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) (NOR : ETSS1126224V) est modifié comme suit :
1. Dans le titre :
Au lieu de : « tarif de vente au public en euros TTC », lire : « tarif en euros TTC ».
2. Dans le corps de texte :
Au lieu de : « tarif de vente au public en € TTC », lire : « tarif en € TTC ».
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