Section précédente

Section parente

Section suivante

Avis du

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tarifs des produits de santé

Résumé. Un avis modifie les tarifs des produits de santé remboursés par l'assurance maladie pour simplifier leur formulation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la mention du tarif des produits de santé

Résumé. Un avis modifie la mention du tarif des produits de santé pris en charge par l'assurance maladie, en simplifiant la formulation.

L'avis relatif au tarif de vente au public en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) (NOR : ETSS1126224V) est modifié comme suit :
1. Dans le titre :
Au lieu de : « tarif de vente au public en euros TTC », lire : « tarif en euros TTC ».
2. Dans le corps de texte :
Au lieu de : « tarif de vente au public en € TTC », lire : « tarif en € TTC ».

Avis du