Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0118 du 21 mai 2011

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

7 textes
Décret2011-5482 articles · 19 mai 2011
Simplification des conditions pour les allocations militaires

Décret n° 2011-548 du 19 mai 2011 relatif aux ayants cause des affiliés au fonds de prévoyance de l'aéronautique

Décret2011-5492 articles · 19 mai 2011
Simplification des conditions d'accès aux allocations pour les partenaires de PACS survivants

Décret n° 2011-549 du 19 mai 2011 relatif aux ayants cause des affiliés au fonds de prévoyance militaire

Décret2011-5503 articles · 19 mai 2011
Vérification de l'achèvement des immeubles

Décret n° 2011-550 du 19 mai 2011 relatif à la vente d'immeubles à construire

Décret2011-5540020 mai 2011

Décret n° 2011-554 du 20 mai 2011 pris pour l'application de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relatif au décompte des droits d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique des actionnaires des sociétés de capitaux agréées qui ont pour activité l'acquisition de contrats d'approvisionnement à long terme d'électricité, mentionnées à l'article 238 bis HV du code général des impôts

Décret2011-5514 articles · 19 mai 2011
Encadrement des prescriptions médicales et contrôle des frais de santé

Décret n° 2011-551 du 19 mai 2011 relatif aux procédures de fixation d'un objectif de réduction des prescriptions ou de mise sous accord préalable des médecins

Décret2011-5522 articles · 19 mai 2011
Contribution annuelle des professionnels de santé

Décret n° 2011-552 du 19 mai 2011 relatif aux taux annuels de la contribution obligatoire versée par les professionnels de santé exerçant à titre libéral dans le régime conventionnel aux unions régionales de professionnels de santé

Décret2011-5533 articles · 20 mai 2011
Limitation des marges de vente des fruits et légumes frais en période de crise

Décret n° 2011-553 du 20 mai 2011 relatif aux accords de modération des marges de distribution dans le secteur des fruits et légumes frais

Autres textes généraux

79 textes
Arrêté38
Voir 38 textes
Arrêté4 articles · 5 mai 2011
Modification des postes de conseiller d'administration de la défense

Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

Arrêté5 articles · 5 mai 2011
Délégation de pouvoirs aux commandants de la gendarmerie

Arrêté du 5 mai 2011 fixant la liste des actes délégués par le ministre de la défense et des anciens combattants au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration relatifs à la gestion des techniciens supérieurs d'études et de fabrications en fonctions au ministère de l'intérieur

Arrêté3 articles · 19 mai 2011
Simplification des conditions d'accès aux allocations militaires

Arrêté du 19 mai 2011 relatif aux ayants cause des affiliés aux fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Arrêté3 articles · 25 mars 2011
Protection du site Natura 2000 du massif du Rotondo en Corse

Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 massif du Rotondo (zone spéciale de conservation)

Arrêté3 articles · 25 mars 2011
Protection d'un site naturel en Haute-Corse

Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 Monte D'Oro/Vizzanova (zone spéciale de conservation)

Arrêté3 articles · 25 mars 2011
Protection d'un site naturel en Corse-du-Sud

Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 Pinarellu : dunes et étangs de Padulatu et Padulatu Tortu (zone spéciale de conservation)

Arrêté3 articles · 25 mars 2011
Protection d'un espace naturel en Haute-Corse

Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 Aliso-Oletta (zone spéciale de conservation)

Arrêté3 articles · 25 mars 2011
Protection d'un site naturel en Corse

Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 massif du Renoso (zone spéciale de conservation)

Arrêté3 articles · 25 mars 2011
Protection d'un espace naturel en Corse-du-Sud

Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 Campo Dell'Oro (zone spéciale de conservation)

Arrêté3 articles · 25 mars 2011
Protection d'un espace naturel en Haute-Corse

Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 site à Botrychium simple et châtaigneraies du Bozzio (zone spéciale de conservation)

Arrêté3 articles · 25 mars 2011
Protection de l'espace naturel Capo di Feno en Corse

Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 Capo di Feno (zone spéciale de conservation)

Arrêté3 articles · 25 mars 2011
Protection des marais et tourbières en Haute-Corse

Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 marais et tourbières du Valdo et de Baglietto (zone spéciale de conservation)

Arrêté3 articles · 25 mars 2011
Protection d'un site Natura 2000 en Haute-Corse

Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 chenaie verte et juniperaie de la Tartagine (zone spéciale de conservation)

Arrêté3 articles · 25 mars 2011
Protection d'un site Natura 2000 en Corse

Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 rivière et vallée du Fango (zone spéciale de conservation)

Arrêté2 articles · 27 avril 2011
Modification des bilans de fonctionnement des installations industrielles

Arrêté du 27 avril 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié

Arrêté1 article · 10 mai 2011
Autorisation d'exploitation d'un parc éolien

Arrêté du 10 mai 2011 autorisant la SARL Eolien de Morvillers à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 10 mai 2011
Autorisation d'un parc éolien dans l'Aisne

Arrêté du 10 mai 2011 autorisant la SAS Parc éolien de Fresnoy-Brancourt à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 10 mai 2011
Autorisation d'exploitation d'un parc éolien dans l'Aisne

Arrêté du 10 mai 2011 autorisant la SAS Eole Arrouaise à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 10 mai 2011
Autorisation d'exploitation d'un parc éolien

Arrêté du 10 mai 2011 autorisant la SAS Enel Green Power France à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 11 mai 2011
Transfert de propriété d'un parc éolien

Arrêté du 11 mai 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SNC Eole Pas-de-Calais V à la SAS Parc éolien de La Sablière

Arrêté1 article · 12 mai 2011
Autorisation d'exploitation d'un parc éolien

Arrêté du 12 mai 2011 autorisant la société ENEL Green Power France à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté0019 mai 2011

Arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz

Arrêté1 article · 12 avril 2011
Correction d'une erreur de date dans le Journal officiel

Arrêté du 12 avril 2011 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile (rectificatif)

Arrêté1 article · 16 mai 2011
Fixation du nombre de postes d'adjoints administratifs en 2011

Arrêté du 16 mai 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté1 article · 11 mai 2011
Ouverture d'un examen professionnel pour attachés principaux

Arrêté du 11 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté3 articles · 12 mai 2011
Formation aux premiers secours par l'armée de terre

Arrêté du 12 mai 2011 portant habilitation de l'armée de terre du ministère de la défense et des anciens combattants pour les formations aux premiers secours

Arrêté18 articles · 13 mai 2011
Création de conseils pour la sécurité dans la gendarmerie

Arrêté du 13 mai 2011 portant création des conseils consultatifs d'hygiène et de sécurité pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale

Arrêté14 articles · 13 mai 2011
Arrêté du 13 mai 2011 sur la prévention des accidents dans la gendarmerie

Arrêté du 13 mai 2011 portant organisation de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale

Arrêté8 articles · 12 mai 2011
Règles d'indemnités et remboursements pour CMA France

Arrêté du 12 mai 2011 relatif aux indemnités de fonctions, frais de représentation et frais de déplacement des membres de CMA France

Arrêté8 articles · 12 mai 2011
Règles d'indemnisation des membres des chambres de métiers

Arrêté du 12 mai 2011 relatif aux indemnités de fonctions, aux frais de représentation et aux frais de déplacement des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et des chambres de niveau départemental

Arrêté1 article · 22 avril 2011
Autorisation de vente de gaz naturel avec conditions

Arrêté du 22 avril 2011 autorisant la société Eni Trading & Shipping SpA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté1 article · 29 avril 2011
Autorisation de vente de gaz naturel pour la société Didier Mary

Arrêté du 29 avril 2011 autorisant la société Didier Mary à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté1 article · 29 avril 2011
Autorisation de vente de gaz naturel pour Hélio Corbeil

Arrêté du 29 avril 2011 autorisant la société Hélio Corbeil à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté1 article · 10 mai 2011
Autorisation de fourniture de gaz naturel pour des usages industriels

Arrêté du 10 mai 2011 autorisant la société Groupement d'achat international et négoce d'énergies SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté1 article · 3 mai 2011
Concours interne pour techniciens de la recherche

Arrêté du 3 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne de technicien de la recherche de classe normale à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Arrêté1 article · 3 mai 2011
Concours interne pour assistants ingénieurs à l'IFSTTAR

Arrêté du 3 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne d'assistant ingénieur à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Arrêté1 article · 3 mai 2011
Concours interne pour ingénieurs d'études de 2e classe à l'IFSTTAR

Arrêté du 3 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne d'ingénieur d'études de 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Arrêté1 article · 3 mai 2011
Concours interne pour ingénieurs de recherche à l'IFSTTAR

Arrêté du 3 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne d'ingénieur de recherche de 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Avis29
Voir 29 textes
Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires dans le transport routier

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis1 article
Proposition d'obligation des accords sur le logement et les salaires

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Avis1 article
Obligation de négociations annuelles en droit du travail

Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

Avis1 article
Certifications obligatoires dans le sport

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les congés pour événements familiaux

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France

Avis1 article
Avis sur l'obligation d'un avenant salarial

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France

Avis1 article
Proposition d'obligation de validation paritaire en droit du travail

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la politique salariale

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne

Avis1 article
Offre d'emploi : Chef de service en aménagement du territoire

Avis de vacance d'un emploi de direction

Avis1 article
Emploi vacant au ministère de l'écologie

Avis de vacance d'emploi de sous-directeur

Avis1 article
Emploi de sous-directeur dans le secteur nucléaire

Avis de vacance d'emploi de sous-directeur

Avis1 article
Annonce de postes vacants pour directeurs des soins

Avis de vacance d'emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé filière infirmière

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé dans un EHPAD

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé filière infirmière

Avis1 article
Concours de moniteurs-éducateurs dans la Manche

Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour des postes d'assistants socio-éducatifs à Marseille

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours d'assistant de service social dans la Manche

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours d'éducateurs spécialisés dans la Manche

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours interne au CHU de Clermont-Ferrand

Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours interne pour agents-chefs à Lille

Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours interne pour un poste d'agent-chef en informatique

Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour un poste d'informaticien dans un hôpital

Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier

Avis1 article
Concours pour informaticien dans un hôpital

Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier

Avis1 article
Concours pour technicien supérieur hospitalier en biomédical

Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier

Avis1 article
Concours pour informaticien dans un hôpital

Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier

Avis1 article
Concours pour un poste de technicien supérieur hospitalier

Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier

Décision ; textes numérotés7
Voir 7 textes
Décision2011-130 QPC3 articles · 20 mai 2011
Conformité de l'enseignement des langues régionales à la Constitution

Décision n° 2011-130 QPC du 20 mai 2011

Décision2011-131 QPC4 articles · 20 mai 2011
Limitation de la preuve de diffamation et liberté d'expression

Décision n° 2011-131 QPC du 20 mai 2011

Décision2011-132 QPC3 articles · 20 mai 2011
Conformité constitutionnelle de l'interdiction d'exploitation de débits de boissons

Décision n° 2011-132 QPC du 20 mai 2011

Décision2011-2213 articles · 12 avril 2011
Mise à jour des sites de diffusion TV en Normandie

Décision n° 2011-221 du 12 avril 2011 modifiant la décision n° 2009-500 du 15 juillet 2009 autorisant la société Cap Caen à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Caen

Décision2011-2382 articles · 5 mai 2011
Liste des candidats admis pour un appel d'offres de médias en Guyane

Décision n° 2011-238 du 5 mai 2011 relative à la liste des candidats recevables à l'appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Guyane

Décision2011-2393 articles · 12 avril 2011
Utilisation des fréquences pour la diffusion TV numérique

Décision n° 2011-239 du 12 avril 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1

Décision2011-2403 articles · 12 avril 2011
Autorisation de diffusion TV numérique

Décision n° 2011-240 du 12 avril 2011 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2

Délibération2
Voir 2 textes

Mesures nominatives

25 textes
Arrêté20
Voir 20 textes
ArrêtéMesure nominative13 articles · 18 mai 2011
Délégation de signature à la Caisse des dépôts

Arrêté du 18 mai 2011 portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations

ArrêtéMesure nominative16 articles · 19 mai 2011
Délégation de signature pour les ministres de l'économie et du budget

Arrêté du 19 mai 2011 portant délégation de signature (secrétariat général)

ArrêtéMesure nominative7 articles · 19 mai 2011
Délégation de signature pour les ministres de l'économie et du budget

Arrêté du 19 mai 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 18 mai 2011
Délégation de signature pour des documents officiels

Arrêté du 18 mai 2011 portant délégation de signature (direction du budget)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 mars 2011
Reconnaissance officielle des morts en déportation

Arrêté du 25 mars 2011 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 avril 2011
Reconnaissance officielle des morts en déportation pendant la Seconde Guerre mondiale

Arrêté du 14 avril 2011 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mai 2011
Liste des diplômés ingénieurs en armement

Arrêté du 5 mai 2011 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2010

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mai 2011
Retraite d'une attachée d'administration du ministère de la défense

Arrêté du 13 mai 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mai 2011
Retraite d'une attachée d'administration du ministère de la défense

Arrêté du 13 mai 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mai 2011
Nomination d'un ingénieur comme responsable de la formation

Arrêté du 19 mai 2011 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mai 2011
Nomination de nouveaux membres à l'Agence de l'eau Artois-Picardie

Arrêté du 10 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mai 2011
Nomination d'un nouveau président pour la commission des termes environnementaux

Arrêté du 12 mai 2011 portant nomination du président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière d'environnement

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mai 2011
Nomination d'une notaire salariée à Metz

Arrêté du 12 mai 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mai 2011
Nomination d'une huissière de justice en Guadeloupe

Arrêté du 12 mai 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mai 2011
Retraite d'un commissaire de police

Arrêté du 2 mai 2011 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er avril 2011
Autorisation de retraite anticipée pour un fonctionnaire

Arrêté du 1er avril 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mai 2011
Autorisation de départ en retraite pour une attachée principale

Arrêté du 16 mai 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mai 2011
Nomination de Mme Chantal Coulange

Arrêté du 13 mai 2011 portant nomination (directeurs régionaux adjoints des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mai 2011
Nomination de la directrice d'un service agricole en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 13 mai 2011 portant nomination (directrice du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mai 2011
Nomination de Maryline Laplace dans l'enseignement supérieur

Arrêté du 19 mai 2011 portant nomination (administration centrale)