JORF n° 0118 du 21 mai 2011

Décret n° 2011-548 du 19 mai 2011 relatif aux ayants cause des affiliés au fonds de prévoyance de l'aéronautique

Décret n° 2011-549 du 19 mai 2011 relatif aux ayants cause des affiliés au fonds de prévoyance militaire

Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

Arrêté du 5 mai 2011 fixant la liste des actes délégués par le ministre de la défense et des anciens combattants au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration relatifs à la gestion des techniciens supérieurs d'études et de fabrications en fonctions au ministère de l'intérieur

Arrêté du 19 mai 2011 relatif aux ayants cause des affiliés aux fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Décision du 19 mai 2011 portant délégation de signature (direction du développement international)

Décision du 19 mai 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'armement)

Décret n° 2011-550 du 19 mai 2011 relatif à la vente d'immeubles à construire

Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 massif du Rotondo (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 Monte D'Oro/Vizzanova (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 Pinarellu : dunes et étangs de Padulatu et Padulatu Tortu (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 Aliso-Oletta (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 massif du Renoso (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 Campo Dell'Oro (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 site à Botrychium simple et châtaigneraies du Bozzio (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 Capo di Feno (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 marais et tourbières du Valdo et de Baglietto (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 chenaie verte et juniperaie de la Tartagine (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 rivière et vallée du Fango (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 27 avril 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié

Arrêté du 10 mai 2011 autorisant la SARL Eolien de Morvillers à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 10 mai 2011 autorisant la SAS Parc éolien de Fresnoy-Brancourt à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 10 mai 2011 autorisant la SAS Eole Arrouaise à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 10 mai 2011 autorisant la SAS Enel Green Power France à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 11 mai 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SNC Eole Pas-de-Calais V à la SAS Parc éolien de La Sablière

Arrêté du 12 mai 2011 autorisant la société ENEL Green Power France à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz

Arrêté du 12 avril 2011 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile (rectificatif)

Arrêté du 16 mai 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 11 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 12 mai 2011 portant habilitation de l'armée de terre du ministère de la défense et des anciens combattants pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 13 mai 2011 portant création des conseils consultatifs d'hygiène et de sécurité pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale

Arrêté du 13 mai 2011 portant organisation de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale

Arrêté du 12 mai 2011 relatif aux indemnités de fonctions, frais de représentation et frais de déplacement des membres de CMA France

Arrêté du 12 mai 2011 relatif aux indemnités de fonctions, aux frais de représentation et aux frais de déplacement des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et des chambres de niveau départemental

Arrêté du 18 mai 2011 portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 19 mai 2011 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 19 mai 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)

Décret n° 2011-554 du 20 mai 2011 pris pour l'application de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relatif au décompte des droits d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique des actionnaires des sociétés de capitaux agréées qui ont pour activité l'acquisition de contrats d'approvisionnement à long terme d'électricité, mentionnées à l'article 238 bis HV du code général des impôts

Arrêté du 22 avril 2011 autorisant la société Eni Trading & Shipping SpA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 29 avril 2011 autorisant la société Didier Mary à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 29 avril 2011 autorisant la société Hélio Corbeil à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 10 mai 2011 autorisant la société Groupement d'achat international et négoce d'énergies SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Décret n° 2011-551 du 19 mai 2011 relatif aux procédures de fixation d'un objectif de réduction des prescriptions ou de mise sous accord préalable des médecins

Décret n° 2011-552 du 19 mai 2011 relatif aux taux annuels de la contribution obligatoire versée par les professionnels de santé exerçant à titre libéral dans le régime conventionnel aux unions régionales de professionnels de santé

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne

Arrêté du 18 mai 2011 portant délégation de signature (direction du budget)

Arrêté du 3 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne de technicien de la recherche de classe normale à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Arrêté du 3 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne d'assistant ingénieur à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Arrêté du 3 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne d'ingénieur d'études de 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Arrêté du 3 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne d'ingénieur de recherche de 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Décret n° 2011-553 du 20 mai 2011 relatif aux accords de modération des marges de distribution dans le secteur des fruits et légumes frais

Décret du 19 mai 2011 portant réintégration (administrateur civil)

Arrêté du 25 mars 2011 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 14 avril 2011 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 5 mai 2011 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2010

Arrêté du 13 mai 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 13 mai 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 19 mai 2011 portant nomination (administration centrale)

Liste des élèves de la promotion X 2006 inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique en 2009

Arrêté du 10 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

Arrêté du 12 mai 2011 portant nomination du président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière d'environnement

Arrêté du 12 mai 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mai 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Décret du 19 mai 2011 portant admission à la retraite d'un préfet - M. Merrheim (Guy)

Arrêté du 2 mai 2011 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 1er avril 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 16 mai 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 13 mai 2011 portant nomination (directeurs régionaux adjoints des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

Arrêté du 13 mai 2011 portant nomination (directrice du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement)

Arrêté du 19 mai 2011 portant nomination (administration centrale)