A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 janvier 2011Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 28 janvier 2011Art. 3
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Arrêté du 5 mai 2011
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2008-1315 du 12 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 janvier 2011Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 28 janvier 2011Art. 3
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Créé le 1 janvier 2011
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2011.
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Créé le 1 janvier 2011
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 mai 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de service,
adjointe au directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
A. Riegert