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Arrêté du 5 mai 2011

modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

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Modification des postes de conseiller d'administration de la défense

Résumé. Un arrêté modifie les postes pour le métier de conseiller d'administration de la défense et précise quand ces changements prennent effet.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu le décret n° 2008-1315 du 12 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 (Modification des postes de conseillers d'administration de la défense) fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense,

Arrête :

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Modification des fonctions du conseiller d'administration de la défense

Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défense

Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense, en ajoutant ou supprimant plusieurs postes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2011.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2011.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2011 confie au directeur des ressources humaines du ministère de la défense la tâche de le mettre en application.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de service,

adjointe au directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

A. Riegert

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Arrêté du 5 mai 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4