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Arrêté du 25 mars 2011

portant désignation du site Natura 2000 Aliso-Oletta (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un espace naturel en Haute-Corse

Résumé. Un espace naturel en Corse est protégé pour préserver la biodiversité, avec des habitats et espèces spécifiques listés.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission des Communautés européennes du 22 décembre 2009 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 mai 2011

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Protection d'un site naturel en Haute-Corse

Résumé. Un espace naturel en Haute-Corse est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Aliso-Oletta » (zone spéciale de conservation FR 9400601) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Haute-Corse : Oletta.

En vigueur depuis le 22 mai 2011

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Liste des habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 Aliso-Oletta

Résumé. L'arrêté liste les habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 Aliso-Oletta, en Corse.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Aliso-Oletta figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er (Protection d'un site naturel en Haute-Corse) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Corse, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

En vigueur depuis le 22 mai 2011

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Désignation d'un site Natura 2000 et responsabilité de sa gestion

Résumé. Un arrêté désigne une zone protégée en Corse et nomme la personne responsable de son application.

La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2011.

Nathalie Kosciusko-Morizet

En vigueur depuis le dimanche 22 mai 2011

Arrêté du 25 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3