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Arrêté du 10 mai 2011

autorisant la SARL Eolien de Morvillers à exploiter une installation de production d'électricité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation d'un parc éolien

Résumé. Un arrêté permet à une entreprise de construire un parc éolien pour produire de l'électricité.

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Autorisation d'exploitation d'un parc éolien

Résumé. Un arrêté autorise une entreprise à exploiter un parc éolien de 12 MW dans la commune de Morvillers-Saint-Saturnin.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 10 mai 2011, la SARL Eolien de Morvillers, dont le siège social est situé 9, avenue de Paris, BP 161, 94305 Vincennes, est autorisée à exploiter le parc éolien de Morvillers, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Les Boitoires, 80290 Morvillers-Saint-Saturnin.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

Arrêté du 10 mai 2011