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Arrêté du 10 mai 2011

autorisant la SAS Enel Green Power France à exploiter une installation de production d'électricité

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation d'un parc éolien

Résumé. Un arrêté permet à une entreprise de construire un parc éolien dans les Deux-Sèvres.

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Autorisation d'exploitation d'un parc éolien

Résumé. Un arrêté autorise une entreprise à exploiter un parc éolien de 12 MW dans le département des Deux-Sèvres.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 10 mai 2011, la SAS Enel Green Power France, dont le siège social est situé 20, rue de la Villette, immeuble Le Bonnel (8e étage), 69003 Lyon, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudits Les Versennes, Champ de la Fabrique et Grand Patis, 79300 La Chapelle-Gaudin.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

Arrêté du 10 mai 2011