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Décision n° 2011-238 du 5 mai 2011

relative à la liste des candidats recevables à l'appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Guyane

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des candidats admis pour un appel d'offres de médias en Guyane

Résumé. La décision annonce les candidats sélectionnés pour participer à un appel d'offres pour des médias en Guyane.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 30-1 ;

Vu la décision n° 2011-49 du 18 janvier 2011 (Création d'une chaîne de télévision locale en Guyane) relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Guyane, publiée au Journal officiel du 22 février 2011 ;

Vu les dossiers de candidature déposés au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou auprès du comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Liste des candidats admis pour un appel d'offres de médias en Guyane

Résumé. La décision liste les candidats admis à participer à un appel d'offres pour des médias en Guyane.

Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 18 janvier 2011 susvisé :
SAS Antenne Guyane (ATG).
Association Radio culturelle de Macouria (Macouria TV).
EURL Madras FM Télévision (MFM TV).
SAS Ultramarine Communication (Toucan Télévision).
Association Diaspora (KTV).

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera communiquée aux candidats et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mai 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2011-238 du 5 mai 2011
Article 1
Article 2