JORF n°0118 du 21 mai 2011

Décision n° 2011-238 du 5 mai 2011

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 30-1 ;

Vu la décision n° 2011-49 du 18 janvier 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Guyane, publiée au Journal officiel du 22 février 2011 ;

Vu les dossiers de candidature déposés au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou auprès du comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 18 janvier 2011 susvisé :
SAS Antenne Guyane (ATG).
Association Radio culturelle de Macouria (Macouria TV).
EURL Madras FM Télévision (MFM TV).
SAS Ultramarine Communication (Toucan Télévision).
Association Diaspora (KTV).

Article 2

La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mai 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon