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Décision n° 2011-221 du 12 avril 2011

modifiant la décision n° 2009-500 du 15 juillet 2009 autorisant la société Cap Caen à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Caen

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des sites de diffusion TV en Normandie

Résumé. La liste des sites de diffusion TV en Normandie est mise à jour avec les puissances et canaux pour chaque antenne.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 28 et 30-1 ;

Vu la décision n° 2009-500 du 15 juillet 2009 autorisant la société Cap Caen à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Caen ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une annexe de décision administrative

Résumé. Un changement dans une annexe de décision administrative entre en vigueur le 12 avril 2011.

L'annexe I de la décision du 15 juillet 2009 susvisée est remplacée par l'annexe I de la présente décision à compter du 12 avril 2011.

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Notification d'une décision judiciaire

Résumé. Une décision judiciaire est prise et doit être communiquée à une société et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société Cap Caen et publiée au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des sites de diffusion TV en Normandie

Résumé. La liste des sites de diffusion TV en Normandie est mise à jour avec les puissances et canaux pour chaque antenne.

Fait à Paris, le 12 avril 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2011-221 du 12 avril 2011
Article 1
Article 2
Annexe