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Arrêté du 10 mai 2011

autorisant la SAS Parc éolien de Fresnoy-Brancourt à exploiter une installation de production d'électricité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'un parc éolien dans l'Aisne

Résumé. Un parc éolien de 12 MW est autorisé dans trois communes de l'Aisne.

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Autorisation d'exploitation d'un parc éolien dans l'Aisne

Résumé. Un parc éolien de 12 MW est autorisé à être exploité dans trois communes de l'Aisne.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 10 mai 2011, la SAS Parc éolien de Fresnoy-Brancourt, dont le siège social est situé Péricentre 4, 149, rue de la Délivrande, 14000 Caen, est autorisée à exploiter le parc éolien de Fresnoy-Brancourt, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudits Le Chemin de Brancourt et La Herse sur le territoire de la commune de Fresnoy-le-Grand, lieudit Chemin des Trous à l'Eau sur le territoire de la commune de Montbrehain et lieudit La Motte des Loups sur le territoire de la commune de Brancourt-le-Grand (département de l'Aisne).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

Arrêté du 10 mai 2011