JORF n°0118 du 21 mai 2011

Arrêté du 12 mai 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 12 mai 2011, M. Eric Binet, ancien membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable, est nommé président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière d'environnement à compter du 12 mai 2011, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, M. Dominique Moyen, démissionnaire.