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Arrêté du 13 mai 2011

portant création des conseils consultatifs d'hygiène et de sécurité pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale

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Création de conseils pour la sécurité dans la gendarmerie

Résumé. Un arrêté de 2011 crée des conseils pour améliorer la sécurité et l'hygiène dans la gendarmerie.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code du travail ;

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine de prévention dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2010-974 du 26 août 2010 (Règles de santé et sécurité pour les militaires de la gendarmerie nationale) relatif à la santé et à la sécurité au travail ainsi qu'à la prévention médicale du personnel militaire servant au sein de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Fait le 13 mai 2011.

Claude Guéant

En vigueur depuis le dimanche 22 mai 2011

Arrêté du 13 mai 2011
CHAPITRE IER : GENERALITES
CHAPITRE II : ORGANISATION ET DESIGNATION DES MEMBRES
CHAPITRE III : ATTRIBUTIONS
CHAPITRE IV : FONCTIONNEMENT
CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES