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Arrêté du 18 mai 2011

portant délégation de signature (direction du budget)

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Délégation de signature pour des documents officiels

Résumé. Un arrêté du 18 mai 2011 autorise une inspectrice des finances et un ingénieur à signer des documents officiels pour le ministre.

Le directeur du budget,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 relatif à la direction du budget ;

Vu le décret du 29 avril 2011 (Nomination de Julien Dubertret comme directeur du budget) portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat - M. Dubertret (Julien) ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2007 modifié portant organisation de la direction du budget,

Arrête :

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Délégation de signature à une inspectrice des finances

Résumé. Un arrêté donne à une inspectrice des finances le droit de signer des documents officiels pour le ministre.

Délégation est donnée à Mme Amélie Verdier, inspectrice des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite des attributions de la 1re sous-direction.

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Délégation de signature à un ingénieur

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre, dans un domaine spécifique.

Délégation est donnée à M. Denis Charissoux, ingénieur en chef des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite des attributions de la 7e sous-direction.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 mai 2011 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2011.

J. Dubertret

Arrêté du 18 mai 2011
Article 1
Article 2
Article 3