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Arrêté du 12 mai 2011

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une huissière de justice en Guadeloupe

Résumé. Un arrêté du 12 mai 2011 nomme Marie Sylvie Balmayer comme nouvelle huissière de justice à Basse-Terre en Guadeloupe, remplaçant Anne Renée Georgette Arnous Bonniec.

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Nomination d'une huissière de justice en Guadeloupe

Résumé. Un arrêté du 12 mai 2011 nomme Marie Sylvie Balmayer huissière de justice à Basse-Terre en Guadeloupe, remplaçant Anne Renée Georgette Arnous Bonniec.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 mai 2011, Mlle BALMAYER (Marie, Sylvie) est nommée huissière de justice à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe), en remplacement de Mme ARNOUS (Anne, Renée, Georgette), épouse BONNIEC, démissionnaire.

Arrêté du 12 mai 2011