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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une huissière de justice en Guadeloupe
Résumé. Un arrêté du 12 mai 2011 nomme Marie Sylvie Balmayer huissière de justice à Basse-Terre en Guadeloupe, remplaçant Anne Renée Georgette Arnous Bonniec.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 mai 2011, Mlle BALMAYER (Marie, Sylvie) est nommée huissière de justice à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe), en remplacement de Mme ARNOUS (Anne, Renée, Georgette), épouse BONNIEC, démissionnaire.
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