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Arrêté du 11 mai 2011

autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SNC Eole Pas-de-Calais V à la SAS Parc éolien de La Sablière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de propriété d'un parc éolien

Résumé. Un arrêté permet de changer le propriétaire d'un parc éolien dans le Pas-de-Calais.

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Transfert d'autorisation pour un parc éolien

Résumé. Un arrêté autorise le transfert d'un parc éolien de 12 MW entre deux sociétés dans le Pas-de-Calais.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 11 mai 2011, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé sur le territoire de la commune de Canteleux (département du Pas-de-Calais), de la SNC Eole Pas-de-Calais V, dont le siège social est situé 45, rue du Faubourg-de-Roubaix, 59800 Lille, à la SAS Parc éolien de La Sablière, dont le siège social est situé 67, boulevard Haussmann, 75008 Paris.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

Arrêté du 11 mai 2011