JORF n°0118 du 21 mai 2011

Arrêté du 27 avril 2011

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la directive 2008/1/CE du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, notamment ses articles 2, 3, 5 et 13 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-10 et R. 512-45 ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2011 relatif à la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles prévue par l'article R. 512-8 du code de l'environnement ;

Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 22 mars 2011,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2004 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. annexe 1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2004 > > Art. annexe 3, Art. annexe 2 > >

1 version

6 modifiés

Article 2

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 avril 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel