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Arrêté du 27 avril 2011

modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des bilans de fonctionnement des installations industrielles

Résumé. Un arrêté du 27 avril 2011 change les règles pour les bilans des usines, en précisant ce qu'ils doivent contenir et à quelle fréquence ils doivent être faits.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la directive 2008/1/CE du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, notamment ses articles 2, 3, 5 et 13 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-10 (Règles pour les installations soumises à déclaration) et R. 512-45 (Réexamen des autorisations d'installations polluantes) ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2011 relatif à la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles prévue par l'article R. 512-8 du code de l'environnement (Contenu détaillé de l'étude d'impact pour les installations classées) ;

Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 22 mars 2011,

Arrête :

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Modification des règles pour les bilans de fonctionnement des installations industrielles

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les bilans de fonctionnement des installations industrielles, en précisant leur contenu et leur fréquence.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 mai 2011

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Application d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 27 avril 2011 confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de le mettre en application.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

En vigueur depuis le dimanche 22 mai 2011

Arrêté du 27 avril 2011
Article 1
Article 2