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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration d'un administrateur civil
Résumé. Un décret du Président de la République réintègre M. Jenkins dans le corps des administrateurs civils à partir du 1er avril 2009.
Par décret du Président de la République en date du 19 mai 2011, M. Jenkins (Donald), administrateur civil hors classe, est réintégré dans le corps des administrateurs civils, à compter du 1er avril 2009.
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