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Décision du 19 mai 2011

portant délégation de signature (direction générale de l'armement)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les accords militaires

Résumé. Un ingénieur général et un directeur technique peuvent signer des accords au nom du ministre de la défense.

Le délégué général pour l'armement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement,

Décide :

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Délégation de signature pour les accords OTAN

Résumé. Un ingénieur général est autorisé à signer des accords de normalisation pour l'OTAN au nom du ministre de la défense.

Délégation est donnée à M. l'ingénieur général Vincent Imbert, directeur technique, pour signer, au nom du ministre de la défense, les décisions nationales relatives aux accords de normalisation de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (STANAG OTAN) relevant du domaine de compétence de la direction générale de l'armement.

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Délégation de signature pour les accords militaires

Résumé. Un directeur technique est autorisé à signer des accords militaires au nom du ministre de la défense.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2011.

L. Collet-Billon

Décision du 19 mai 2011
Article 1
Article 2