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Arrêté du 13 mai 2011

portant organisation de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale

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Arrêté du 13 mai 2011 sur la prévention des accidents dans la gendarmerie

Résumé. Un arrêté de 2011 organise la prévention des accidents du travail et maladies professionnelles pour les militaires de la gendarmerie nationale.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code du travail ;

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine de prévention dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2010-974 du 26 août 2010 (Règles de santé et sécurité pour les militaires de la gendarmerie nationale) relatif à la santé et à la sécurité au travail ainsi qu'à la prévention médicale du personnel militaire servant au sein de la gendarmerie nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 mai 2011

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Prévention des accidents du travail dans la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté de 2011 organise la prévention des accidents du travail et maladies professionnelles pour les militaires de la gendarmerie nationale.

Le présent arrêté définit l'organisation de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale dans l'exercice de leurs attributions relevant du ministre de l'intérieur. Cette organisation repose sur des structures centrales, régionales et locales.

Fait le 13 mai 2011.

Claude Guéant

En vigueur depuis le dimanche 22 mai 2011

Arrêté du 13 mai 2011
Article 1
CHAPITRE IER : STRUCTURES CENTRALES
CHAPITRE II : STRUCTURES REGIONALES
CHAPITRE III : STRUCTURES LOCALES
CHAPITRE IV : STRUCTURES MEDICALES DE LA PREVENTION
CHAPITRE V : STRUCTURES D'INSPECTION
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS FINALES