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Arrêté du 12 avril 2011

pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile (rectificatif)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur de date dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 avril 2011 corrige une erreur de date dans le Journal officiel.

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Correction d'une erreur dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 12 avril 2011 corrige une erreur dans le Journal officiel, en remplaçant la date d'un autre arrêté.

Rectificatif au Journal officiel du 17 mai 2011, édition électronique, texte n° 1, article 2 :
Au lieu de : « L'arrêté du 10 avril 2009... »,
Lire : « L'arrêté du 5 octobre 2010... ».

Arrêté du 12 avril 2011