JORF n° 0102 du 3 mai 2011

Arrêté du 2 mai 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « captage ― transport ― stockage géologique et valorisation du CO2 (CSCV) »

Arrêté du 18 avril 2011 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2)

Arrêté du 18 avril 2011 relatif à la licence de station d'aéronef

Arrêté du 19 avril 2011 modifiant l'arrêté du 16 juin 1999 modifié relatif à l'approbation des programmes de formation aux qualifications d'instructeurs

Arrêté du 19 avril 2011 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avion (FCL 1)

Arrêté du 19 avril 2011 fixant les conditions de délivrance, de prorogation et de renouvellement des qualifications de classe d'avions monosièges monomoteurs à turbopropulseur et d'hydravion

Arrêté du 20 avril 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

Arrêté du 22 avril 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

Arrêté du 18 avril 2011 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffier en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières

Arrêté du 21 avril 2011 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

Arrêté du 26 avril 2011 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires (session 2011)

Décret n° 2011-477 du 2 mai 2011 relatif aux modalités d'opposition à la réutilisation, à des fins commerciales, des informations contenues dans le système d'immatriculation des véhicules

Arrêté du 2 décembre 2010 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

Arrêté du 4 avril 2011 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

Arrêté du 12 avril 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Arrêté du 2 mai 2011 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « fichiers des résidents des zones de sécurité » créés à l'occasion d'un événement majeur

Décret n° 2011-478 du 29 avril 2011 relatif aux demandes de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et sur le gaz naturel mentionnées à l'article 76 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010

Arrêté du 15 avril 2011 modifiant et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 22 avril 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 26 avril 2011 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au Comité national de concertation des agences régionales de santé et le nombre de sièges auquel elles ont droit

Arrêté du 22 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)

Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord national professionnel intersecteurs papiers-cartons (n° 2993)

Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)

Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)

Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)

Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)

Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)

Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)

Arrêté du 26 avril 2011 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national (n° 637)

Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n°s 87 et 135)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement

Avis relatif à l'extention d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

Arrêté du 27 avril 2011 modifiant les modalités d'organisation des concours internes donnant accès à certains corps de personnels enseignants du second degré et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 26 avril 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public

Décret n° 2011-479 du 2 mai 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes »

Arrêté du 19 avril 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

Arrêté du 19 avril 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Arrêté du 21 avril 2011 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2010-2011

Arrêté du 26 avril 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 29 avril 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Décret du 29 avril 2011 portant nomination d'un consul général de France à Moscou - M. Guénon (Francis)

Décret du 29 avril 2011 portant nomination dans l'armée active

Décret du 29 avril 2011 portant attribution de commandements

Décret du 29 avril 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) - M. Vagogne (Pascal)

Décret du 29 avril 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB) - M. Vagogne (Pascal)

Décret du 29 avril 2011 portant nomination (magistrature)

Décret du 29 avril 2011 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 29 avril 2011 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 29 avril 2011 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 29 avril 2011 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Arrêté du 22 avril 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 avril 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 avril 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 avril 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 avril 2011 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 avril 2011 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Décret du 29 avril 2011 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Décret du 29 avril 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration) - M. DEVILLERS (Jacques)

Décision du 8 avril 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux militaires de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de fin d'enseignement de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV (OCTA SD) (session 2011)

Arrêté du 22 avril 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 22 avril 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 22 avril 2011 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 2 mai 2011 portant nomination au Conseil national du numérique