Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 29 avril 2011

portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) - M. Vagogne (Pascal)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un représentant de l'État pour un tunnel routier

Résumé. Un nouveau représentant de l'État est nommé pour aider à gérer un tunnel routier.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau représentant de l'État

Résumé. Un nouveau représentant de l'État est nommé pour siéger au conseil d'administration d'une société gérant un tunnel routier.

Par décret en date du 29 avril 2011, M. Pascal Vagogne, conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de sous-directeur de l'Europe méridionale à la direction de l'Union européenne du ministère des affaires étrangères et européennes, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF), en remplacement de M. Joël Meyer.

Décret du 29 avril 2011