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Arrêté du 22 avril 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société d'huissiers

Résumé. Un huissier de justice quitte son entreprise, ce qui change le nom de cette dernière.

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Retrait d'un huissier et modification du nom d'une société civile professionnelle

Résumé. Un huissier de justice quitte une société professionnelle, ce qui entraîne un changement de nom pour cette dernière.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 avril 2011 :
Le retrait de M. SALAÜN (Franck, Loïc), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe COUDERT, Franck SALAÜN & Marjory FLAMMERY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Colombes (Hauts-de-Seine), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe COUDERT, Franck SALAÜN & Marjory FLAMMERY, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe COUDERT & Marjory FLAMMERY, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».

Arrêté du 22 avril 2011