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Arrêté du 19 avril 2011

modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avion (FCL 1)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté de 2011 met à jour les règles d'un ancien arrêté de 1999 pour l'aviation civile.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention ;

Vu le code des transports ;

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) ;

Après avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile en sa séance du 8 novembre 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 mai 2011

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie une annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 29 mars 1999 susvisé est modifiée comme indiqué à l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 mai 2011

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Rôle de la directrice dans un nouvel arrêté

Résumé. La directrice de la sécurité de l'aviation civile doit appliquer les règles d'un nouvel arrêté.

La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles environnementales

Résumé. Un arrêté de 2011 met à jour les règles d'un ancien arrêté de 1999.

Fait le 19 avril 2011.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité

de l'aviation civile,

F. Rousse

En vigueur depuis le mercredi 4 mai 2011

Arrêté du 19 avril 2011
Article 1
Article 2
Annexe