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Décret du 29 avril 2011

portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

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Congé pour aide à un parent gravement malade

Résumé. Un décret permet à un juge de proximité de prendre un congé pour s'occuper d'un parent très malade.

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Disponibilité pour raison médicale dans la fonction publique

Résumé. Un décret autorise une juge de proximité à prendre un congé pour s'occuper d'un parent gravement malade.

Par décret du Président de la République en date du 29 avril 2011, Mme Véronique CHOURAQUI-RIBOUET, juge de proximité, est maintenue sur sa demande en position de disponibilité, pour donner des soins à un ascendant à la suite d'une maladie grave, à compter du 15 février 2011 pour une durée d'un an.

Décret du 29 avril 2011