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Arrêté du 22 avril 2011

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté du 22 avril 2011 nomme Isabelle Dineur comme notaire salariée à Paris.

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Nomination d'une notaire salariée à Paris

Résumé. Un arrêté du 22 avril 2011 nomme Isabelle Dineur comme notaire salariée dans un office parisien.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 avril 2011, Mme DINEUR (Isabelle, Jeanne, Jacqueline), épouse POINTEL, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre DEIS, Elodie FREMONT et Jean-Fabrice HEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris (6e).

Arrêté du 22 avril 2011