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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire salarié
Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un office à Brignoles.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 avril 2011, M. DUVAL (Olivier, François, Noël) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Me Robert ATHENOUX, Me Laure ATHENOUX MASSENA et Me Rémi CHARLES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Brignoles (Var).
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