Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la gestion des comptes des détenus à Arles
Résumé. Un arrêté modifie la gestion des comptes des détenus à la maison centrale d'Arles.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 avril 2011, la ligne de l'annexe jointe à l'arrêté du 3 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, consacrée à la maison centrale d'Arles, est remplacée par la ligne suivante :
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