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Arrêté du 21 avril 2011

modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la gestion des comptes des détenus à Arles

Résumé. Un arrêté change les règles pour gérer l'argent des détenus à la maison centrale d'Arles.

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Modification de la gestion des comptes des détenus à Arles

Résumé. Un arrêté modifie la gestion des comptes des détenus à la maison centrale d'Arles.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 avril 2011, la ligne de l'annexe jointe à l'arrêté du 3 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, consacrée à la maison centrale d'Arles, est remplacée par la ligne suivante :

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Résidences administratives pour les régies de comptes nominatifs

Résumé. Liste des lieux où les services pénitentiaires gèrent des comptes nominatifs.
Arrêté du 21 avril 2011
Annexe