JORF n°0102 du 3 mai 2011

Arrêté du 21 avril 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 avril 2011, la ligne de l'annexe jointe à l'arrêté du 3 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, consacrée à la maison centrale d'Arles, est remplacée par la ligne suivante :