Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 29 avril 2011

portant nomination (magistrature)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un ancien magistrat comme juge de proximité

Résumé. Un ancien magistrat est nommé juge de proximité à Paris après une courte formation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau juge de proximité à Paris

Résumé. Un ancien magistrat, Gérard Castex, est nommé juge de proximité à Paris après une formation de 25 jours.

Par décret du Président de la République en date du 29 avril 2011, M. Gérard Castex, magistrat honoraire, est nommé juge de proximité au tribunal de police de Paris. Il effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt-cinq jours en juridiction.

Décret du 29 avril 2011