Arrêté du 19 avril 2011

fixant les conditions de délivrance, de prorogation et de renouvellement des qualifications de classe d'avions monosièges monomoteurs à turbopropulseur et d'hydravion

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les qualifications de pilotes d'avions spécifiques

Résumé. Un arrêté de 2011 explique comment devenir et rester pilote pour certains petits avions, comme les hydravions.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention ;

Vu le code des transports ;

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) ;

Après l'avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile dans sa séance du 8 novembre 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de qualification des pilotes d'avions spécifiques

Résumé. Un arrêté du 19 avril 2011 fixe les règles pour obtenir et renouveler des qualifications de pilote pour certains types d'avions.

Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance, de prorogation et de renouvellement des qualifications de classe d'avions monosièges monomoteurs à turbopropulseur et d'hydravion.
L'autorité désigne le ministre chargé de l'aviation civile ou toute autre autorité prévue par une disposition réglementaire.

Fait le 19 avril 2011.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité

de l'aviation civile,

F. Rousse

En vigueur depuis le lundi 1 août 2011

Arrêté du 19 avril 2011
Article 1
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AVIONS MONOSIEGES MONOMOTEURS A TURBOPROPULSEUR
CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX HYDRAVIONS