JORF n°0102 du 3 mai 2011

Arrêté du 19 avril 2011

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention ;

Vu le code des transports ;

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) ;

Vu l'arrêté du 16 juin 1999 relatif à l'approbation des programmes de formation aux qualifications d'instructeurs ;

Après avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile en sa séance du 8 novembre 2010,

Arrête :

Article 1

Les paragraphes 5, 6 et 7 de la deuxième partie de l'annexe 2 de l'arrêté du 16 juin 1999 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Exercices de formation.
5. Sur simulateur de vol (SFI[A], TRI[A] et TRI[A] restreint) (**) :
S'il n'existe pas de simulateur de vol, les items avec un astérisque (*) doivent être effectués sur un avion (pour les TRI[A]).
(a) Utilisation de la check-list, réglage des moyens radio/navigation ;
(b) Démarrage des moteurs ;
(c) Vérifications avant le décollage (*) ;
(d) Décollage aux instruments, passage au vol aux instruments après décollage ;
(e) Décollage par vent de travers ;
(f) Panne de moteur au décollage entre V1 et V2 ;
(g) Décollage interrompu avant d'atteindre V1 ;
(h) Buffeting à Mach élevé, caractéristiques de vol spécifiques (le cas échéant) ;
(i) Virages serrés (*) ;
(j) Sortie d'une amorce de décrochage/décollage, en configuration lisse et configuration d'atterrissage (*) ;
(k) Approche aux instruments à la hauteur de décision ou à l'altitude/hauteur minimale de descente, en manuel, avec panne de moteur simulée au cours de l'approche, de l'atterrissage ou de la remise des gaz ;
(l) Atterrissage interrompu et remise des gaz ;
(m) Atterrissage par vent de travers.
6. Opérations en catégorie II et III, si applicable ;
(a) Approches de précision en mode automatique, remise des gaz avec l'automanette et directeur de vol, provoquées par des pannes avion ou des équipements au sol ;
(b) Remise des gaz dûe aux conditions météorologiques ;
(c) Remise des gaz à DH dûe à une position décalée par rapport à l'axe central ;
(d) L'une des approches en CAT II/CAT III doit aboutir à un atterrissage.
7. Sur avion (non applicable à la formation SFI ou pour une formation Zero Flight Time par un TRI[A]) :
(a) Familiarisation avec les commandes de vol au cours des vérifications extérieures ;
(b) Utilisation de la check-list, réglage des moyens radio/navigation, démarrage des moteurs ;
(c) Roulage ;
(d) Décollage ;
(e) Panne moteur au cours du décollage immédiatement après V2, après avoir atteint l'assiette de montée ;
(f) Autres procédures d'urgence (le cas échéant) ;
(g) Approche aux instruments jusqu'à la DH, en manuel, avec panne de moteur simulée au cours de l'approche, de l'atterrissage ou de la remise des gaz ;
(h) Remise des gaz avec un moteur en panne simulée à partir de la DH ;
(i) Atterrissage avec panne simulée du moteur critique. »

Article 2

La deuxième partie de l'annexe 2 de l'arrêté du 16 juin 1999 est complétée par un paragraphe 8 ainsi rédigé :
« 8. Sur avion (levée de restriction pour les TRI[A] restreint) :
(a) Familiarisation avec les commandes de vol au cours des vérifications extérieures ;
(b) Utilisation de la check-list, réglage des moyens radio / navigation, démarrage des moteurs ;
(c) Roulage ;
(d) Décollage ;
(e) Panne moteur au cours du décollage immédiatement après V2, après avoir atteint l'assiette de montée ;
(f) Autres procédures d'urgence (le cas échéant) ;
(g) Remise des gaz avec un moteur en panne simulée à partir de la DH ;
(h) Atterrissage avec panne simulée du moteur critique. »

Article 3

La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 avril 2011.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité

de l'aviation civile,

F. Rousse

(**) Pour TRI restreint, cette formation sur simulateur de vol est approuvée.