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Arrêté du 4 avril 2011

portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

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Interdiction de vente de revues pornographiques aux mineurs

Résumé. Un arrêté interdit la vente d'une revue pornographique aux mineurs, avec une amende en cas de non-respect.

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Interdiction de vente d'une revue pornographique aux mineurs

Résumé. Un arrêté interdit la vente d'une revue jugée pornographique aux mineurs, sous peine d'amende.

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 4 avril 2011, considérant le caractère pornographique, tant en ce qui concerne les textes que les photographies, ainsi que le danger que représente cette revue pour les mineurs qui pourraient l'acquérir, il est interdit, sous les peines prévues à l'article 14 (Interdiction de vente de publications dangereuses aux mineurs) de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulée La Revue des loisirs, éditée par les éditions No Line (Belfort).

Arrêté du 4 avril 2011