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Arrêté du 22 avril 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux nouveaux notaires associés

Résumé. Deux nouveaux notaires sont nommés associés dans une société de notaires à Saint-Gaudens.

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Nomination de deux nouveaux notaires associés

Résumé. Deux nouveaux notaires sont nommés associés dans une société de notaires à Saint-Gaudens.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 avril 2011 :
M. BESANCENOT (Gérald, Michel, Raymond) et Mlle BESANCENOT (Virginie, Sylvie, Françoise) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Rémi BESANCENOT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Gaudens (Haute-Garonne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Rémi BESANCENOT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Rémi BESANCENOT, Gérald BESANCENOT et Virginie BESANCENOT, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 22 avril 2011