Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 avril 2011

établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au Comité national de concertation des agences régionales de santé et le nombre de sièges auquel elles ont droit

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur la représentation syndicale dans les agences régionales de santé

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de sièges pour les syndicats dans les agences régionales de santé et donne un délai pour choisir leurs représentants.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1432-11 (Comité des personnels dans les agences régionales de santé) et ses articles R. 1432-125 (Rôle du Comité national de concertation dans les agences régionales de santé) à R. 1432-141 (Autorisation d'absence pour les membres du comité national de concertation) ;

Vu les procès-verbaux des opérations électorales du 15 mars 2011 pour la désignation des représentants du personnel au comité d'agence institué dans chaque agence régionale de la santé,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 4 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des sièges syndicaux dans les agences régionales de santé

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de sièges pour les syndicats représentant les personnels des agences régionales de santé.
La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des personnels fonctionnaires, contractuels de droit public et praticiens mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1, au Comité national de concertation des agences régionales de santé et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DES SIÈGES
Titulaires Suppléants
UNSA 5 5
CGT 3 3
CGT-FO 2 2
CFDT 2 2
Total 12 12

En vigueur depuis le 4 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des sièges syndicaux dans les organismes de sécurité sociale

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2011 fixe le nombre de sièges attribués à chaque syndicat pour représenter les agents de droit privé dans les organismes de sécurité sociale.
La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des agents de droit privé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale, au Comité national de concertation des agences régionales de santé et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DES SIÈGES
Titulaires Suppléants
CGT-FO 2 2
CFDT 2 2
CFE-CGC 1 1
Total 5 5

En vigueur depuis le 4 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai pour désigner les représentants syndicaux

Résumé. Les syndicats doivent choisir leurs représentants dans un délai de huit jours après la publication de l'arrêté.

Les organisations syndicales visées aux articles 1er (Répartition des sièges syndicaux dans un comité national) et 2 (Répartition des sièges syndicaux dans les organismes de sécurité sociale) doivent désigner leurs représentants titulaires et suppléants dans un délai de huit jours à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les représentants syndicaux

Résumé. La directrice des ressources humaines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les représentants syndicaux dans les agences régionales de santé.

La directrice des ressources humaines du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 avril 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

M. Kirry

La ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

M. Kirry

En vigueur depuis le mercredi 4 mai 2011

Arrêté du 26 avril 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4