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Arrêté du 26 avril 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1432-11 et ses articles R. 1432-125 à R. 1432-141 ;

Vu les procès-verbaux des opérations électorales du 15 mars 2011 pour la désignation des représentants du personnel au comité d'agence institué dans chaque agence régionale de la santé,

Arrêtent :

Article 1

Créé le 4 mai 2011

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des personnels fonctionnaires, contractuels de droit public et praticiens mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1, au Comité national de concertation des agences régionales de santé et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DES SIÈGES
Titulaires Suppléants
UNSA 5 5
CGT 3 3
CGT-FO 2 2
CFDT 2 2
Total 12 12

1 version

1 cité

Article 2

Créé le 4 mai 2011

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des agents de droit privé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale, au Comité national de concertation des agences régionales de santé et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DES SIÈGES
Titulaires Suppléants
CGT-FO 2 2
CFDT 2 2
CFE-CGC 1 1
Total 5 5

1 version

Article 3

Créé le 4 mai 2011

Les organisations syndicales visées aux articles 1er et 2 doivent désigner leurs représentants titulaires et suppléants dans un délai de huit jours à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

1 version

Article 4

Créé le 4 mai 2011

La directrice des ressources humaines du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 26 avril 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

M. Kirry

La ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

M. Kirry

En vigueur depuis le mercredi 4 mai 2011

Arrêté du 26 avril 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4