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Arrêté du 18 avril 2011

modifiant l'arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2)

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Modification des règles pour les licences de pilotes d'hélicoptère

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour les licences de pilotes d'hélicoptère et annule un ancien arrêté sur la formation des personnels de l'aéronautique.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention ;

Vu le code des transports ;

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2) ;

Après avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile en sa séance du 8 novembre 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 mai 2011

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie une annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2005 susvisé est modifiée comme indiqué à l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 mai 2011

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Abrogation d'un arrêté sur la formation aéronautique

Résumé. Un ancien arrêté sur la formation des personnels de l'aéronautique est annulé.

L'arrêté du 12 juillet 2005 fixant le programme des connaissances et les modalités de formation des personnels navigants techniques professionnels et non professionnels de l'aéronautique civile permettant la délivrance d'une attestation de connaissances JAR-FCL 2, JAR-FCL 3 et du JAR-OPS 3 est abrogé.

En vigueur depuis le 4 mai 2011

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. La directrice de la sécurité de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un nouvel arrêté.

La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles des licences de pilotes d'hélicoptère

Résumé. Les règles pour obtenir et valider les licences de pilotes d'hélicoptère sont mises à jour.

Fait le 18 avril 2011.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité

de l'aviation civile,

F. Rousse

En vigueur depuis le mercredi 4 mai 2011

Arrêté du 18 avril 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe