Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 avril 2011 :
Les retraits de M. RAYOT (Christian, Gilbert, Gaston, René) et de M. RAYOT (Sébastien, Christian, Michel, Gilbert), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Christian RAYOT et Sébastien RAYOT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. RAYOT (Christian, Gilbert, Gaston, René) et de M. RAYOT (Sébastien, Christian, Michel, Gilbert), la société civile professionnelle Christian RAYOT et Sébastien RAYOT, huissiers de justice associés, est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Christian RAYOT et Sébastien RAYOT, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort), en remplacement de la société civile professionnelle Christian RAYOT et Sébastien RAYOT, huissiers de justice associés, dissoute.
M. RAYOT (Christian, Gilbert, Gaston, René) et M. RAYOT (Sébastien, Christian, Michel, Gilbert) sont nommés huissiers de justice associés.