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Arrêté du 22 avril 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Remplacement d'un notaire par une société de notaires

Résumé. Un notaire quitte son poste et est remplacé par une société de notaires dans la commune de Grésy-sur-Isère.

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Remplacement d'un notaire en Savoie

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires à Grésy-sur-Isère.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 avril 2011 :
La démission de M. GAUCHE-DAUMET (Luc, Pierre, André), notaire à la résidence de Grésy-sur-Isère (Savoie), est acceptée.
La société civile professionnelle Myriam BOIRON-MONTOUX et Patrick BOUILLOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Grésy-sur-Isère (Savoie), en remplacement de M. GAUCHE-DAUMET (Luc, Pierre, André).
Mme BOIRON (Myriam, Christine), épouse MONTOUX, et M. BOUILLOUX (Patrick) sont nommés notaires associés.

Arrêté du 22 avril 2011