Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0071 du 25 mars 2011

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2011-3173 articles · 22 mars 2011
Modification de l'accord franco-italien sur l'imposition du personnel ferroviaire

Décret n° 2011-317 du 22 mars 2011 portant publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne du 29 janvier 1951 relative aux gares internationales de Modane et Vintimille et aux sections de chemin de fer comprises entre ces gares et les frontières d'Italie et de France, signé à Rome le 22 janvier 2003 (1)

Décret2011-3183 articles · 22 mars 2011
Protection d'une zone spéciale en Antarctique

Décret n° 2011-318 du 22 mars 2011 portant publication de la Mesure 6 (2009) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 125, péninsule Fildes, île du Roi-George, îles Shetland du Sud (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 ― plan de gestion révisé (1)

Décret2011-3193 articles · 22 mars 2011
Protection des manchots empereurs en Antarctique

Décret n° 2011-319 du 22 mars 2011 portant publication de la Mesure 1 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 101 (Taylor Rookery, terre Mac.Robertson) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé (1)

Décret2011-32023 articles · 23 mars 2011
Gestion des infrastructures de transport en Île-de-France

Décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 relatif aux missions de gestionnaire d'infrastructure exercées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts patrimoniaux entre l'Etat, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la RATP

Décret2011-3214 articles · 23 mars 2011
Étiquetage des produits de construction pour réduire la pollution intérieure

Décret n° 2011-321 du 23 mars 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils

Ordonnance2011-3226 articles · 24 mars 2011
Extension des codes commerciaux et financiers en Outre-Mer

Ordonnance n° 2011-322 du 24 mars 2011 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin de la législation relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Autres textes généraux

48 textes
Arrêté22
Voir 22 textes
Arrêté3 articles · 23 mars 2011
Attribution d'une prime pour les employés des services centraux

Arrêté du 23 mars 2011 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)

Arrêté1 article · 17 mars 2011
Autorisation d'adoption d'enfants congolais

Arrêté du 17 mars 2011 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Arrêté3 articles · 8 mars 2011
Réorganisation des missions du service parisien de soutien de l'administration centrale

Arrêté du 8 mars 2011 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale et l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale

Arrêté5 articles · 14 mars 2011
Modification des règles de recrutement dans l'armée de terre

Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l'arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier

Arrêté2 articles · 18 mars 2011
Gestion administrative du personnel civil de la défense

Arrêté du 18 mars 2011 modifiant l'arrêté du 2 mars 2010 relatif aux attributions des centres ministériels de gestion

Arrêté5 articles · 5 janvier 2011
Modification des règles de la CSCA

Arrêté du 5 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 relatif à la création de la Commission de sécurité de la circulation aérienne

Arrêté3 articles · 21 mars 2011
Arrêté du 21 mars 2011 sur l'aide aux riverains des aérodromes

Arrêté du 21 mars 2011 relatif à la composition de la commission consultative d'aide aux riverains des aérodromes

Arrêté1 article · 23 mars 2011
Modification de la date limite d'inscription pour un concours interne

Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté du 28 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne commun pour l'accès dans le corps des assistant(e)s d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction générale de l'aviation civile et Météo-France, et des secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté1 article · 21 mars 2011
Fixation du nombre de places pour les concours de directeurs des services pénitentiaires

Arrêté du 21 mars 2011 fixant le nombre de postes offerts aux concours interne et externe pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2011

Arrêté3 articles · 17 mars 2011
Agrément pour des vérifications de sécurité

Arrêté du 17 mars 2011 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté3 articles · 15 mars 2011
Mise à jour des emplois de chefs de services à la Caisse des dépôts

Arrêté du 15 mars 2011 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2005 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté3 articles · 18 mars 2011
Augmentation de la participation des assurés aux frais médicaux

Arrêté du 18 mars 2011 relatif à la participation de l'assuré prévue au I de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 22 mars 2011
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 22 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 22 mars 2011
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 22 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté1 article · 8 février 2011
Modification de la description d'un poste dans un concours administratif

Arrêté du 8 février 2011 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (rectificatif)

Arrêté1 article · 9 mars 2011
Places limitées pour inspecteur de la santé animale en 2011

Arrêté du 9 mars 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 aux concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire

Arrêté1 article · 9 mars 2011
Concours d'inspecteur de la santé publique vétérinaire en 2011

Arrêté du 9 mars 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 au concours pour le recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire

Arrêté4 articles · 15 mars 2011
Liste des coopératives agricoles agréées ou non en 2010

Arrêté du 15 mars 2011 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2010

Arrêté1 article · 15 mars 2011
Report du concours de technicien supérieur au ministère de l'agriculture

Arrêté du 15 mars 2011 annulant et reportant la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et de l'examen professionnel (promotion interne) organisés au titre de l'année 2011 pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Arrêté1 article · 15 mars 2011
Prolongation des délais d'inscription aux concours agricoles en ligne

Arrêté du 15 mars 2011 modifiant le calendrier de l'examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture ouvert au titre de l'année 2011

Arrêté2 articles · 18 mars 2011
Extension d'un accord sur le financement du lin textile

Arrêté du 18 mars 2011 portant extension de l'accord interprofessionnel concernant le financement des actions interprofessionnelles relatives au lin textile pour la campagne 2010-2011

Arrêté3 articles · 23 mars 2011
Accord obligatoire pour les professionnels de l'audiovisuel

Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642)

Décision ; textes numérotés4
Voir 4 textes
Décision2011-867 articles · 18 janvier 2011
Autorisation de diffusion pour LM TV Orne

Décision n° 2011-86 du 18 janvier 2011 autorisant la société Le Maine Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Alençon

Décision2011-877 articles · 18 janvier 2011
Autorisation de diffusion pour une chaîne de télévision locale

Décision n° 2011-87 du 18 janvier 2011 autorisant la société Ma Télé à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Laval

Décision2011-887 articles · 18 janvier 2011
Autorisation de diffusion numérique pour TV Côte d'Opale

Décision n° 2011-88 du 18 janvier 2011 autorisant la société TV Côte d'Opale à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Boulogne-Dunkerque

Décision2011-946 articles · 18 janvier 2011
Autorisation de diffusion d'une chaîne de télévision locale en numérique

Décision n° 2011-94 du 18 janvier 2011 autorisant la société Télé Miroir Services à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone d'Alès

Avis20
Voir 20 textes
Avis1 article
Perte d'autorisation pour une compagnie d'assurance

Avis constatant que l'agrément administratif d'une entreprise d'assurance a cessé d'être valable pour certaines branches

Avis1 article
Emploi : Sous-directeur de la sécurité maritime

Avis de vacance d'emploi de sous-directeur

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur adjoint pour la gestion des mers

Avis de vacance de l'emploi de directeur interrégional adjoint de la mer Manche Est-mer du Nord

Avis1 article
Réduction des postes de cadres infirmiers dans un hôpital

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé

Avis1 article
Concours pour un poste de cadre supérieur socio-éducatif

Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour un poste d'ingénieur hospitalier spécialisé

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier

Avis1 article
Concours interne pour agents-chefs à l'hôpital de Fécamp

Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur adjoint à Mayotte

Avis de vacance d'emploi de directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur adjoint en Guyane

Avis de vacance de l'emploi de directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur adjoint à La Réunion

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur adjoint en Martinique

Avis de vacance de l'emploi de directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur adjoint en Guadeloupe

Avis de vacance de l'emploi de directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Avis1 article
Postes d'inspecteur de la santé animale en 2011

Avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire

Avis1 article
Report du concours de technicien supérieur agricole

Avis relatif aux concours externe et examen professionnel (promotion interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Avis1 article
Concours pour fonctionnaires de catégorie C dans le ministère de l'agriculture

Avis relatif à l'examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Avis1 article
Vacance d'un poste de direction régionale

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Avis1 article
Modification d'une décision sur les actes remboursés par l'assurance maladie

Avis relatif à la décision du 17 janvier 2011 de l'Union des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et des prestations pris en charge par l'assurance maladie

Avis1 article
Publication des prix de médicaments génériques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Taux de participation pour des médicaments

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Modification des règles de fabrication de la Fourme de Montbrison

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine « Fourme de Montbrison »

Mesures nominatives

31 textes
Décret15
Voir 15 textes
DécretMesure nominative1 article · 24 février 2011
Hommage posthume à un sapeur-pompier

Décret du 24 février 2011 portant nomination

DécretMesure nominative1 article · 24 février 2011
Décoration posthume pour un gardien de la paix

Décret du 24 février 2011 portant nomination

DécretMesure nominative1 article · 24 février 2011
Décoration posthume pour un jeune sapeur-pompier

Décret du 24 février 2011 portant nomination

DécretMesure nominative1 article · 24 février 2011
Décoration posthume pour un sapeur-pompier

Décret du 24 février 2011 portant nomination

DécretMesure nominative3 articles · 23 mars 2011
Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères

Décret du 23 mars 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

DécretMesure nominative3 articles · 23 mars 2011
Délégation de signature dans le ministère des Affaires étrangères

Décret du 23 mars 2011 portant délégation de signature (direction des archives)

DécretMesure nominative2 articles · 24 mars 2011
Nomination de Véronique Mély

Décret du 24 mars 2011 nommant la directrice du service d'information du Gouvernement - Mme Mély (Véronique)

DécretMesure nominative1 article · 23 mars 2011
Nomination d'officiers de marine

Décret du 23 mars 2011 portant attribution de commandements

DécretMesure nominative2 articles · 24 mars 2011
Nomination d'un contrôleur général des armées

Décret du 24 mars 2011 portant maintien dans l'emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire - M. Picon-Dupré (René)

DécretMesure nominative2 articles · 24 mars 2011
Nomination d'un directeur des affaires juridiques

Décret du 24 mars 2011 portant nomination du directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement - M. Lenica (Frédéric)

DécretMesure nominative1 article · 23 mars 2011
Retrait d'un magistrat de ses fonctions

Décret du 23 mars 2011 portant radiation des cadres (magistrature) - M. Mercoli (Sylvain)

DécretMesure nominative1 article · 23 mars 2011
Décret autorisant des départs anticipés pour des juges de proximité

Décret du 23 mars 2011 portant cessation de fonctions (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 23 mars 2011
Nomination de trois inspecteurs généraux adjoints

Décret du 23 mars 2011 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 24 mars 2011
Nomination de M. Renaud Bachy à des postes clés

Décret du 24 mars 2011 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer - M. Bachy (Renaud)

DécretMesure nominative2 articles · 24 mars 2011
Nomination d'un inspecteur général de l'éducation nationale

Décret du 24 mars 2011 portant nomination d'un inspecteur général de l'éducation nationale - M. Jouault (Didier)

Arrêté14
Voir 14 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2011
Nomination d'un haut fonctionnaire comme conseiller présidentiel

Arrêté du 22 mars 2011 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2011
Autorisation de départ en retraite d'une commissaire de police

Arrêté du 14 mars 2011 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2011
Autorisation de départ en retraite d'une commissaire de police

Arrêté du 14 mars 2011 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 février 2011
Autorisation d'exercice pour un médecin marocain en radiodiagnostic

Arrêté du 4 février 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2011
Nomination à la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant

Arrêté du 16 mars 2011 portant nomination à la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2011
Nomination de deux professeurs pour une commission sur la santé des enfants

Arrêté du 16 mars 2011 relatif à la désignation du président et du vice-président de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2011
Autorisation d'exercice pour un médecin étranger

Arrêté du 17 mars 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative3 articles · 12 mars 2011
Changement de conseiller en communication dans un cabinet ministériel

Arrêté du 12 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2011
Retraite d'un ingénieur détaché

Arrêté du 15 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2011
Départ à la retraite d'un ingénieur de l'agriculture

Arrêté du 16 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2011
Réintégration et retraite d'une inspectrice vétérinaire pour invalidité

Arrêté du 17 mars 2011 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2011
Nomination d'un représentant dans les commissions de la presse

Arrêté du 17 mars 2011 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2011
Nomination d'un représentant pour la modernisation de la presse régionale

Arrêté du 17 mars 2011 modifiant la composition du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2011
Nomination d'Isabelle Delaunay comme directrice régionale

Arrêté du 16 mars 2011 portant nomination (directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)