JORF n° 0071 du 25 mars 2011

Arrêté du 23 mars 2011 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)

Décret n° 2011-317 du 22 mars 2011 portant publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne du 29 janvier 1951 relative aux gares internationales de Modane et Vintimille et aux sections de chemin de fer comprises entre ces gares et les frontières d'Italie et de France, signé à Rome le 22 janvier 2003 (1)

Décret n° 2011-318 du 22 mars 2011 portant publication de la Mesure 6 (2009) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 125, péninsule Fildes, île du Roi-George, îles Shetland du Sud (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 ― plan de gestion révisé (1)

Décret n° 2011-319 du 22 mars 2011 portant publication de la Mesure 1 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 101 (Taylor Rookery, terre Mac.Robertson) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé (1)

Décret du 23 mars 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Décret du 23 mars 2011 portant délégation de signature (direction des archives)

Arrêté du 17 mars 2011 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Arrêté du 8 mars 2011 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale et l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale

Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l'arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier

Arrêté du 18 mars 2011 modifiant l'arrêté du 2 mars 2010 relatif aux attributions des centres ministériels de gestion

Décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 relatif aux missions de gestionnaire d'infrastructure exercées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts patrimoniaux entre l'Etat, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la RATP

Décret n° 2011-321 du 23 mars 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils

Arrêté du 5 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 relatif à la création de la Commission de sécurité de la circulation aérienne

Arrêté du 21 mars 2011 relatif à la composition de la commission consultative d'aide aux riverains des aérodromes

Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté du 28 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne commun pour l'accès dans le corps des assistant(e)s d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction générale de l'aviation civile et Météo-France, et des secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Décision du 21 mars 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)

Décision du 23 mars 2011 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)

Arrêté du 21 mars 2011 fixant le nombre de postes offerts aux concours interne et externe pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2011

Arrêté du 17 mars 2011 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-322 du 24 mars 2011 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin de la législation relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Ordonnance n° 2011-322 du 24 mars 2011 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin de la législation relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Arrêté du 15 mars 2011 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2005 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 18 mars 2011 relatif à la participation de l'assuré prévue au I de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 22 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 22 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642)

Arrêté du 8 février 2011 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (rectificatif)

Arrêté du 9 mars 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 aux concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire

Arrêté du 9 mars 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 au concours pour le recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire

Arrêté du 15 mars 2011 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2010

Arrêté du 15 mars 2011 annulant et reportant la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et de l'examen professionnel (promotion interne) organisés au titre de l'année 2011 pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 15 mars 2011 modifiant le calendrier de l'examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture ouvert au titre de l'année 2011

Arrêté du 18 mars 2011 portant extension de l'accord interprofessionnel concernant le financement des actions interprofessionnelles relatives au lin textile pour la campagne 2010-2011

Décret du 24 mars 2011 nommant la directrice du service d'information du Gouvernement - Mme Mély (Véronique)

Décret du 23 mars 2011 portant attribution de commandements

Décret du 24 mars 2011 portant maintien dans l'emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire - M. Picon-Dupré (René)

Décret du 24 mars 2011 portant nomination du directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement - M. Lenica (Frédéric)

Décret du 23 mars 2011 portant radiation des cadres (magistrature) - M. Mercoli (Sylvain)

Décret du 23 mars 2011 portant cessation de fonctions (magistrature)

Décret du 23 mars 2011 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 22 mars 2011 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 14 mars 2011 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 14 mars 2011 portant admission à la retraite (police nationale)

Décret du 24 mars 2011 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer - M. Bachy (Renaud)

Arrêté du 4 février 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 16 mars 2011 portant nomination à la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant

Arrêté du 16 mars 2011 relatif à la désignation du président et du vice-président de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant

Arrêté du 17 mars 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Décret du 24 mars 2011 portant nomination d'un inspecteur général de l'éducation nationale - M. Jouault (Didier)

Arrêté du 12 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique

Arrêté du 15 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 16 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 17 mars 2011 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

Arrêté du 17 mars 2011 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

Arrêté du 17 mars 2011 modifiant la composition du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

Arrêté du 16 mars 2011 portant nomination (directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)