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Avis du

de l'Union des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et des prestations pris en charge par l'assurance maladie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une décision sur les actes remboursés par l'assurance maladie

Résumé. Un avis modifie une décision sur les actes remboursés par l'assurance maladie, en corrigeant la mention d'une commission.

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Modification d'un avis sur les actes pris en charge par l'assurance maladie

Résumé. Un avis modifie une décision sur les actes remboursés par l'assurance maladie, en corrigeant la mention d'une commission.

Le dernier visa de la décision du 17 janvier 2011 de l'Union des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, publiée au Journal officiel du 6 mars 2011, NOR : ETSU1120085S, est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu : « de la Commission de hiérarchisation des actes et des prestations des sages femmes en date du 26 septembre 2007 », il convient de lire : « de la Commission de hiérarchisation des actes et des prestations Médecins » en date du 26 septembre 2007 ».

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