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Décision du 21 mars 2011

portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)

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Délégation de signature pour l'aviation civile

Résumé. Le ministre des transports autorise plusieurs personnes à signer des documents officiels pour la sécurité et la régulation de l'aviation civile dans différentes régions de France.

La directrice de la sécurité de l'aviation civile,

Vu le code des transports et le code de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 (Délégation de signature dans l'aviation civile) ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination de la directrice de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu la décision du 7 février 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est,

Décide :

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Délégation de signature pour la sécurité aérienne

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour la sécurité de l'aviation civile dans le sud-est de la France.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, à :
M. Bernard Chaffange, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
M. Daniel Bététa, administrateur civil hors classe.

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Délégation de signature dans l'aviation civile

Résumé. Un attaché d'administration de l'aviation civile est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre des transports.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », à :
M. Sami Hadji, attaché principal d'administration de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour la surveillance des transports

Résumé. Une ingénieure est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre des transports, dans le domaine de la surveillance et de la régulation.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », à :
Mme Marie Claire Dissler, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts.

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Délégation de signature pour la surveillance de l'aviation civile

Résumé. Le ministre des transports délègue à quatre ingénieurs la signature d'actes administratifs concernant la surveillance et la régulation de l'aviation civile.

Dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Nicole Boucheron, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Stéphane Dumont, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Benjamin Vialard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean Michel Hodoul, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour la sécurité aérienne

Résumé. Le ministre des transports délègue à sept personnes le pouvoir de signer des actes et décisions concernant la sécurité de l'aviation civile.

Dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 133-3 du code de l'aviation civile (Mesures de sécurité pour les aéronefs), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous les actes et décisions à :
M. Gilles Darbos, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Jocelyne Caillol, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Gilles Chauviere, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Thierry Le Verrier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-Luc Lopez, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Guy Monneur, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Gérard Verdin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour l'aviation civile en Corse

Résumé. Le ministre des transports donne le droit à trois personnes de signer des documents officiels pour l'aviation civile en Corse.

Dans la limite des attributions de la délégation Corse, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean Pierre Orecchioni, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Marie-Joseph Brescia, attachée d'administration de l'aviation civile.
M. Pascal Guyon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour la délégation Côte d'Azur

Résumé. Des employés de l'aviation civile sont autorisés à signer des actes au nom du ministre des transports pour la région Côte d'Azur.

Dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Claude Sabonadière, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Myriam Balestracci, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Sylvain Laurent, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Alex Merhy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Daniel Lambertin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Yann Frogé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Alain Di Crescenzo, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour la région Languedoc-Roussillon

Résumé. Des ingénieurs et techniciens de l'aviation civile sont autorisés à signer des actes au nom du ministre des transports pour la région Languedoc-Roussillon.

Dans la limite des attributions de la délégation Languedoc-Roussillon, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. René Jouannelle, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Pierre Courty, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Claude Julia, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Philippe Tourre, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Robert Noë, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Michel Tessarotto, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour l'aviation civile dans le sud-est

Résumé. Des fonctionnaires sont autorisés à signer des actes administratifs pour l'aviation civile dans plusieurs départements du sud-est de la France.

Pour les départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Patrick Boucheron, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Michel Canal, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Sophie Nercessian, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean Boyer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Philippe Le Roux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de pouvoirs pour le renouvellement des titres aéronautiques

Résumé. Des agents de l'aviation civile sont autorisés à renouveler et valider des titres aéronautiques.

Dans le cadre des accords relatifs aux prestations croisées entre le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est et les chefs des services de navigation aérienne Sud-Est et Sud - Sud-Est, délégation est donnée à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services désignés ci-après :
Mme Noëlle Battesti, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Antoine Cardi, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-Paul Claudepierre, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Sophie Claudepierre, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Michel Maccario, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Francis Marchegay, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Jeanine Melgrani, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jacques Romei, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Paul Sabiani, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. José Zanni, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Patrick Vanhaecke, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Sylvie Descarrega, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Karine Coutard, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Pascale Gatineau, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Une ancienne décision sur les signatures dans la sécurité de l'aviation civile du Sud-Est est annulée.

La décision du 7 février 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est) est abrogée.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision prévoit la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2011.

F. Rousse

Décision du 21 mars 2011
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