JORF n°0071 du 25 mars 2011

Arrêté du 15 mars 2011

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2004-842 du 20 août 2004 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 2005 fixant la liste prévue à l'article 1er du décret n° 2004-842 du 20 août 2004 susvisé, modifié par l'arrêté du 2 février 2005, l'arrêté du 24 mai 2007, l'arrêté du 30 octobre 2008, l'arrêté du 27 novembre 2009, l'arrêté du 11 octobre 2010 et l'arrêté du 14 janvier 2011,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 janvier 2005 > > Art. 1 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 janvier 2005 > > Art. 1 > >

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2011.

Pour le directeur général et par délégation :

La directrice des ressources humaines

de l'établissement public,

M. Cornec