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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Perte d'autorisation pour une compagnie d'assurance

Résumé. Une assurance a perdu son droit de vendre deux types de contrats car elle ne les a pas vendus pendant deux ans.

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Perte d'agrément pour une compagnie d'assurance

Résumé. Une compagnie d'assurance a perdu son autorisation pour deux types de contrats car elle n'en a pas vendu pendant deux ans.

Par application des dispositions de l'article R. 321-20 du code des assurances (Perte d'agrément pour inactivité), l'agrément qui avait été accordé à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Centre-Atlantique (Groupama Centre-Atlantique), dont le siège social est 2, avenue de Limoges, 79044 Niort Cedex 9, pour pratiquer les branches 14-crédit et 15-caution, mentionnées à l'article R. 321-1 du code des assurances (Catégories d'assurances nécessitant un agrément), a cessé d'être valable, aucun contrat n'ayant été souscrit pendant deux exercices consécutifs.

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