Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attributions du service parisien de soutien
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 6 avril 2009Art. 3 : Les missions d'un service administratif
→ Version 2Arrêté du 6 avril 2009Art. 6 : Rôles d'un service de gestion budgétaire et financière
→ Version 3
- Arrêté du 6 avril 2009Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 7
1 version
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