Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 23 mars 2011

portant nomination (magistrature)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de trois inspecteurs généraux adjoints

Résumé. Le président de la République nomme trois nouveaux inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'inspecteurs généraux adjoints

Résumé. Le président de la République nomme trois nouveaux inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires.

Par décret du Président de la République en date du 23 mars 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 1er mars 2011, sont nommés inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires :
M. Philippe LEMAIRE, procureur général près la cour d'appel de Riom.
Mme Françoise TOME-LELIEVRE, inspectrice des services judiciaires.
M. Dominique LUCIANI, inspecteur des services judiciaires.

Décret du 23 mars 2011