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Arrêté du 17 mars 2011

portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

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Autorisation d'adoption d'enfants congolais

Résumé. Une association française peut aider à adopter des enfants de moins de 15 ans venant de la République démocratique du Congo.

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Autorisation d'une association pour des adoptions internationales

Résumé. Une association française est autorisée à aider à l'adoption d'enfants de moins de 15 ans venant de la République démocratique du Congo.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 17 mars 2011, l'association « Chemin vers l'Enfant », sise mairie de Chinon, place du Général-de-Gaulle, 37500 Chinon, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires de la République démocratique du Congo.

Arrêté du 17 mars 2011