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Décret du 24 mars 2011

portant nomination du directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement - M. Lenica (Frédéric)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un directeur des affaires juridiques

Résumé. Le décret nomme Frédéric Lenica comme directeur des affaires juridiques au ministère de l'écologie.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Frédéric Lenica

Résumé. Frédéric Lenica est nommé directeur des affaires juridiques au ministère de l'écologie.

M. Frédéric Lenica, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

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Application du décret par les autorités compétentes

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de l'écologie sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre et la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mars 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet

Décret du 24 mars 2011
Article 1
Article 2