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Arrêté du 14 mars 2011

modifiant l'arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier

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Modification des règles de recrutement dans l'armée de terre

Résumé. Un arrêté du 14 mars 2011 modifie les règles de recrutement et d'avancement dans l'armée de terre, notamment en supprimant la durée initiale des contrats et en ajustant les conditions d'âge et de diplôme pour devenir sous-officier.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 (Conditions pour devenir militaire), L. 4132-5 (Différents types de militaires non-carréistes), L. 4132-6 (Recrutement des militaires sous contrat), L. 4132-9 (Définition de l'engagé dans les forces armées), R. 3222-13 (Organisation et commandement des sapeurs-pompiers de Paris) à R. 3222-18 (Délégation de signature dans la brigade des sapeurs-pompiers de Paris) et D. 3222-19 (Commandement du service militaire adapté) à D. 3222-22 (Organisation du service militaire adapté) ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés, notamment ses articles 5 (Durée maximale d'un contrat d'engagement), 6 (Recrutement des militaires engagés) et 7 (Contrat d'engagement militaire) ;

Vu l'arrêté du 25 mai 2009 modifié fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier,

Arrête :

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Suppression d'une précision sur la durée des contrats dans l'armée de terre

Résumé. Les contrats de l'armée de terre ne précisent plus la durée initiale de service.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 mai 2009Art. 6
- Arrêté du 25 mai 2009
Art. 6
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Modification des conditions d'âge et de diplôme pour le recrutement des sous-officiers

Résumé. Les candidats pour devenir sous-officiers de l'armée de terre doivent avoir moins de 25 ans et un diplôme équivalent au niveau IV, sauf pour la musique où l'âge limite est de 30 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 mai 2009Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 25 mai 2009
Art. 7
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Modification des conditions de recrutement des sergents

Résumé. Le recrutement de sergents dans l'armée de terre est désormais possible après deux à neuf ans de service, et les candidats doivent être titulaires du certificat militaire élémentaire (CME) et du certificat technique élémentaire (CTE).

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 mai 2009Art. 10 → Version 3
- Arrêté du 25 mai 2009
Art. 10
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Modification des conditions de recrutement au grade de sergent

Résumé. Les caporaux-chefs de l'armée de terre peuvent maintenant postuler pour devenir sergent avec des conditions d'âge et de qualifications modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 mai 2009Art. 12 → Version 3
- Arrêté du 25 mai 2009
Art. 12

En vigueur depuis le 26 mars 2011

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Rôle du directeur des ressources humaines dans l'armée

Résumé. Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

de l'armée de terre,

P. Renard

En vigueur depuis le samedi 26 mars 2011

Arrêté du 14 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5