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Suppression d'une précision sur la durée des contrats dans l'armée de terre
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2009Art. 6
1 version
1 abrogé
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modifiant l'arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 (Conditions pour devenir militaire), L. 4132-5 (Différents types de militaires non-carréistes), L. 4132-6 (Recrutement des militaires sous contrat), L. 4132-9 (Définition de l'engagé dans les forces armées), R. 3222-13 (Organisation et commandement des sapeurs-pompiers de Paris) à R. 3222-18 (Délégation de signature dans la brigade des sapeurs-pompiers de Paris) et D. 3222-19 (Commandement du service militaire adapté) à D. 3222-22 (Organisation du service militaire adapté) ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés, notamment ses articles 5 (Durée maximale d'un contrat d'engagement), 6 (Recrutement des militaires engagés) et 7 (Contrat d'engagement militaire) ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2009 modifié fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2009Art. 6
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2009Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2009Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2009Art. 12
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1 modifié
En vigueur depuis le 26 mars 2011
Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 mars 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
de l'armée de terre,
P. Renard
En vigueur depuis le samedi 26 mars 2011