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Modification des règles pour la Fourme de Montbrison
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine " Fourme de Montbrison " - le syndicat de la Fourme de Montbrison AOC - a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée), auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine " Fourme de Montbrison ".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime (Procédure d'opposition pour la reconnaissance des produits agricoles) et après avis du comité national des appellations d'origine laitières, agro-alimentaires, et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine " Fourme de Montbrison " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine " Fourme de Montbrison " peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― Arborial, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, Site d'Aurillac, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac
― ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/Cdc-Fourme-de-Montbrison-vs-2-du-24-11-2010.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/DU-Fourme-de-Montbrison--24-11-2010.doc
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Fourme de Montbrison auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Site d'Aurillac, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac.
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