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Arrêté du 5 janvier 2011

modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 relatif à la création de la Commission de sécurité de la circulation aérienne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de la CSCA

Résumé. Un arrêté modifie les missions, la composition et le fonctionnement de la Commission de sécurité de la circulation aérienne (CSCA), en fixant des mandats de trois ans pour ses membres.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code des transports ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment le livre VII (Enquête technique relative aux accidents et incidents - Protection de l'information) et les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable ;

Vu le décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2006 relatif à la création de la Commission de sécurité de la circulation aérienne,

Arrête :

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Modification des missions et du fonctionnement de la CSCA

Résumé. La Commission de sécurité de la circulation aérienne (CSCA) change ses missions et son fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de composition et nomination

Résumé. La Commission de sécurité de la circulation aérienne change ses règles de composition et de nomination.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 4
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Modification de la durée du mandat des membres

Résumé. Les membres sont désormais désignés pour un mandat de trois ans renouvelable.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 7
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Annulation des nominations des membres de la CSCA

Résumé. Les nominations des membres de la CSCA sont annulées le 1er septembre 2012 et remplacées par une nouvelle désignation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 8

En vigueur depuis le 26 mars 2011

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 5 janvier 2011 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

En vigueur depuis le samedi 26 mars 2011

Arrêté du 5 janvier 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5